Création et liaison d’une dénonciation

Notez que la fonctionnalité Dénonciation est disponible seulement pour les clients abonnés au plan Avancé ou Entreprise de la plateforme Aidi.

La dénonciation est utilisée par les sous-traitants ne faisant pas affaire directement avec le donneur d’ouvrage faisant l’objet du contrat. Un sous-traitant peut dénoncer son contrat au donneur d’ouvrage avant de débuter les travaux afin de pouvoir inscrire une hypothèque légale.

Le but de la dénonciation est donc d'informer le propriétaire d'un immeuble en construction qu’il devra retenir, en cas de litige, une somme suffisante pour payer les sous-traitants, si nécessaire, à même le prix du contrat. Le suivi des dénonciations et des quittances est un élément important pour s'assurer que les sous-traitants et les fournisseurs soient payés.

Objectif avec Aidi

Aidi vous permet d’inscrire les dénonciations reçues et d’en faire le suivi en y associant les quittances partielles au fur et à mesure que les paiements sont faits et une quittance totale lorsque le sous-traitant a été entièrement payé. Une fois saisies, l’ensemble des dénonciations et quittances peuvent ensuite être sommées par projet et rapportées dans la liste de projets.

Afin d’être en mesure d’inscrire les dénonciations et quittances un utilisateur doit avoir les permissions nécessaires.

• Création d’une dénonciation
• Dénonciation associée à une dénonciation parent
• Liste des dénonciations

Création d’une dénonciation

Accédez à la page de Dénonciation depuis le menu Exécution et cliquez sur le bouton Ajouter dans le coin supérieur droit. L’objectif de cette page est de documenter les dénonciations associées à un projet pour en faciliter le suivi.

1. Dans la modale de création, sélectionnez le projet s’il n’est pas déjà inscrit.
2. L’émetteur est le sous-traitant qui dénonce son contrat. Une seule dénonciation pet être faite par « émetteur ». Ce fournisseur ou sous-traitant peut ne pas être défini dans le Carnet d’adresse de Aidi.
3. Le fournisseur est l’entrepreneur général pour qui un bon de commande est émis. Le sous-traitant est engagé et payé par ce fournisseur.

✏️Note : La dénonciation est associée à un fournisseur et non à un bon de commande.

4. Vous pouvez associer une dénonciation à une autre dénonciation pour définir une arborescence des sous-traitants.
5. Date de la dénonciation.
6. Montant de la dénonciation.
7. Enregistrer.

8. Les champs en bleu de l’image ci-dessous peuvent être modifiés en tout temps. Il est possible d’inscrire un montant d’Ajustement au besoin. Le Montant ajusté se calcul automatiquement.
9. Après qu'un quittance ait été inscrite sur une facture, vous retrouverez ici le montant de quittance ainsi que la quittance attendue.
10. Si des champs complémentaires ont été configurés dans votre environnement Aidi, une section Informations complémentaires est affichée à la suite de la section Description. Les informations complémentaires sont spécifiques à votre organisation, renseignez-vous sur vos processus internes pour savoir comment remplir cette section.
11. Ajouter des documents ou liens URL en lien avec la dénonciation.
12. La dénonciation peut être supprimée par un utilisateur dont le rôle permet la suppression.
13. Un document Word incluant les détails de la dénonciation peut être extrait si un modèle de lettre a été défini.

Une fois la dénonciation créée, le montant de dénonciation sera ajouté à toutes les factures associées au fournisseur mentionné dans la dénonciation, dans la section Quittance. Cet ajout se fait autant sur les factures existantes que celles à venir.

Dénonciation associée à une dénonciation parent

Tel que mentionné précédemment, vous pouvez lier des dénonciations ensemble et ainsi avoir une arborescence avec des dénonciations parents et enfants.

Exemple : Le sous-traitant A fait une dénonciation pour la valeur des travaux qu’il supporte, mais ce sous-traitant A engage un sous-traitant B pour une partie des travaux. Le sous-traitant B peut aussi émettre une dénonciation liée à celle du sous-traitant A qui l’engage.

Dans la section Description de la dénonciation « enfant » l’émetteur de la dénonciation parent est affiché dans le champ Lié à. Notez que dans la dénonciation parent le lien n’est pas visible.

Dans la facture, les dénonciations liées sont affichées dans la section Quittance sous forme d’arborescence où il faut développer les lignes pour tout voir.

Liste des dénonciations

La liste des dénonciations affiche des informations importantes, telles que : 

1. Le montant total des quittances inscrites pour cette dénonciation.
2. Le montant de quittance attendue.

L’encadré en bleu dans l’image ci-dessus montre que lorsqu’il y a une association entre les dénonciations, une flèche devant la dénonciation parent permet d’ouvrir l’arborescence.

✏️Note : Le montant de la somme des dénonciations associées à un projet peut être ajouté dans une vue personnalisée de la Liste de projet ou du Tableau de bord.